Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 11/04/2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – OBJET

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer en tant qu’utilisateur du site BGHJ-avocats.fr et sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et conservées.

Notre politique de traitement des données est conforme au Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SELARL BGHJ, dont le siège social est 123 Rue Dupont – 72000 LE MANS, immatriculée sous le numéro 840 243 775 00024 au RCS de LE MANS et société d’avocat inscrite au Barreau de LE MANS Nantes intervenant en droit des affaires, droit pénal et droit privé.

ARTICLE 3 – BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les données des utilisateurs sont recueillies sur ces fondements :

Gestion des commandes : exécution d’un contrat.
Etudes statistiques, préservation d’un environnement digital sain et sécurisé, gestion et facturation : intérêt légitime.
Prospection : consentement

ARTICLE 4 – FINALITES

Les données sont recueillies et traitées aux fins suivantes :

Contact des utilisateurs du service ;
élaboration d’études statistiques ;
envoi d’informations ;
prospection;
préservation d’un environnement digital sain et sécurisé.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Voici les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

L’équipe de BGHJ, en tant que responsable de traitement ;
Les sous-traitants de BGHJ
prestataire d’hébergement : la société Hostinger

Aucune autre personne ne sera en mesure d’accéder à vos données personnelles.

ARTICLE 6 – CONSERVATION DES DONNEES

Les données seront conservées :

Le temps nécessaire à la réalisation du contrat,
A la clôture du dossier, pendant 2 ans à des fins statistiques et de prospection,
A la clôture du dossier, pendant 5 ans en archivage intermédiaire, conformément au respect des obligations légales et réglementaires du responsable de traitement, notamment en matière de preuve.
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

ARTICLE 7 – SECURITE

Le responsable de traitement s’engage à avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données conservées, y compris chez ses sous-traitants.

ARTICLE 8 – HEBERGEMENT

L’hébergement des données est assuré par Hostinger, situé à Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie.

ARTICLE 9 – LES DROITS DES UTILISATEURS

Les personnes nous ayant fourni leurs données gardent le contrôle de celles-ci. Voici vos droits :

Droit à l’information : la présente politique de confidentialité vous informe quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit d’accès : vous avez le droit de consulter vos données à tout moment.
Droit de rectification.
Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Droit d’opposition : vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos données dans un cadre de prospection commerciale sans motif particulier, en nous contactant via l’adresse mail ci-dessous. Si vous voulez vous opposer à toute autre finalité parmi celles précisées à l’article 4 des présentes, vous devrez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à l’effacement.

Pour toute demande concernant vos données : cabinet-bghj@avocats.fr ou à l’adresse suivante :

SELARL – BGHJ AVOCATS – 123 Rue Dupont – 72000 LE MANS.

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.